Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription d'un abonnement payant à l'application mobile Autonomy, éditée par la société Autonomy (SAS), à destination exclusive de professionnels.

Autonomy propose trois formules d'abonnement :

🎁 Chaque abonnement comprend une période d'essai gratuite limitée à 14 jours.

L'utilisateur peut souscrire à un abonnement via l'application mobile. Le paiement mensuel s'effectue par carte bancaire via Stripe, de manière sécurisée. L'accès au service est activé immédiatement après confirmation du paiement.

• Les abonnements sont sans engagement et reconduits tacitement chaque mois
• L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son interface, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours
• Aucun remboursement n'est possible pour un mois entamé

• Les prix sont exprimés en euros HT
• Une facture est générée automatiquement chaque mois et mise à disposition via l'espace client
• En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu après 7 jours

Autonomy se réserve le droit de modifier les prix des abonnements. Toute modification fera l'objet d'une notification 30 jours avant son application. L'utilisateur pourra alors résilier s'il refuse les nouvelles conditions.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service dans le cadre de son activité professionnelle uniquement
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Fournir des informations exactes et à jour

Autonomy s'engage à fournir le service avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée :

• En cas d'erreur dans un devis généré automatiquement
• Pour une interruption temporaire du service due à la maintenance ou un incident technique
• Pour toute utilisation non conforme du service par l'utilisateur

Les données de facturation et d'usage sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Autonomy.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'Autonomy.